Mentions légales
1. Informations Légales
Propriétaire du site
- Dénomination sociale : Yuliya Pashchanka – Psychologue
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : Espace médical Sté Anne, 105 montée du Thouars, 83130 La Garde, France
- SIRET : 848 293 338 00028
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR54848293338 (exonération de TVA applicable conformément à l’article 261 du CGI)
- Profession réglementée : Psychologue (titre protégé par la loi n°85-772 du 25 juillet 1985)
- RPPS : 10010033768 ; ADELI : 839310687
Hébergeur du site
- Société : Hostinger
- Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
- Site web : https://www.hostinger.fr
- Contact : support@hostinger.fr
Directrice de la publication
Yuliya Pashchanka, Psychologue libérale et propriétaire du site.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du site www.mindprofilechecker.com impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas utiliser ce dernier à des fins illégales ou contraires à la législation française.
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site www.mindprofilechecker.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments interactifs) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la propriétaire.
4. Responsabilité
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- La propriétaire ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.
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5. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le site collecte et traite les données personnelles dans le respect des règles applicables. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
6. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. Tout litige relevant de l’utilisation du site est de la compétence exclusive des tribunaux français.
Mise à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : 18 janvier 2025.
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